JORF n°174 du 27 juillet 1991

Art. 3. - Pourront réaliser les visites et examens approfondis périodiques des installations thermiques dans les secteurs Habitat tertiaire et Industrie prévus aux articles 2 et 8 de l'arrêté du 5 juillet 1977 susvisé les représentants agréés de l'organisme suivant: Asie, Centre d'activité de la garde, 49240 Avrillé.


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Art. 3. - Pourront réaliser les visites et examens approfondis périodiques des installations thermiques dans les secteurs Habitat tertiaire et Industrie prévus aux articles 2 et 8 de l'arrêté du 5 juillet 1977 susvisé les représentants agréés de l'organisme suivant: Asie, Centre d'activité de la garde, 49240 Avrillé.