JORF n°174 du 27 juillet 1991

Art. 4. - Pourront réaliser les visites et examens approfondis périodiques des installations thermiques dans le secteur Habitat tertiaire prévus aux articles 2 et 8 de l'arrêté du 5 juillet 1977 susvisé les représentants agréés des organismes suivants:
Centre technique des industries de la fonderie, 44, avenue de la Division-Leclerc, 92310 Sèvres;
Cetim, 52, rue Félix-Louat, 60304 Senlis;
Maron Robert, 15A, boulevard Richelieu, 92500 Rueil-Malmaison.


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Version 1

Art. 4. - Pourront réaliser les visites et examens approfondis périodiques des installations thermiques dans le secteur Habitat tertiaire prévus aux articles 2 et 8 de l'arrêté du 5 juillet 1977 susvisé les représentants agréés des organismes suivants:

Centre technique des industries de la fonderie, 44, avenue de la Division-Leclerc, 92310 Sèvres;

Cetim, 52, rue Félix-Louat, 60304 Senlis;

Maron Robert, 15A, boulevard Richelieu, 92500 Rueil-Malmaison.