JORF n°174 du 27 juillet 1991

Art. 6. - Pourront réaliser les visites et examens approfondis périodiques des installations thermiques dans le secteur Habitat tertiaire prévus à l'article 8 de l'arrêté du 5 juillet 1977 susvisé les représentants agréés de l'organisme suivant:
Bureau d'études Mangin, rue du Chardon, 69670 Vaugneray.


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Version 1

Art. 6. - Pourront réaliser les visites et examens approfondis périodiques des installations thermiques dans le secteur Habitat tertiaire prévus à l'article 8 de l'arrêté du 5 juillet 1977 susvisé les représentants agréés de l'organisme suivant:

Bureau d'études Mangin, rue du Chardon, 69670 Vaugneray.