Est autorisée la cession amiable de parcelles cadastrées 816 AB numéro 137, d'une unité foncière de 490 m² et 816 AB numéro 153, d'une unité foncière de 125 m², situées 19 et 20, place des Carmes, à Toulouse (Haute-Garonne), pour une surface utile totale de 1 687 m².