Arrêté du 8 janvier 2026

Article 2

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Cet immeuble est immatriculé dans Chorus sous les numéros MIPY/117701/221478.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2026

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Immatriculation d'un immeuble

Résumé. Un immeuble est enregistré dans le système Chorus avec un numéro spécifique.

Cet immeuble est immatriculé dans Chorus sous les numéros MIPY/117701/221478.

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Source : Légifrance