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Suppression des articles de l'arrêté du 27 décembre
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Arrêté du 8 janvier 2024
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
abroge
Source : Légifrance
Arrêté du 27 décembre 2021 (Ab)
Création d'un système de traitement automatisé de données pour les élections des plateformes d'emploi
Arrêté du 27 décembre 2021 · art. 1 (Ab)
Données personnelles des travailleurs indépendants et des organisations candidates
Arrêté du 27 décembre 2021 · art. 2 (Ab)
Modalités d'identification et d'authentification pour le vote électronique
Arrêté du 27 décembre 2021 · art. 3 (Ab)
Accès et contrôles de l'expert indépendant pour l'expertise des systèmes de vote
Arrêté du 27 décembre 2021 · art. 4 (Ab)
Mesures de prévention des conflits d'intérêts et de sécurité pour le vote électronique
Arrêté du 27 décembre 2021 · art. 5 (Ab)
Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
Arrêté du 27 décembre 2021 · art. 6 (Ab)