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Arrêté du 27 décembre 2021

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Article 6

Le directeur général de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 janvier 2024

Créé le 13 janvier 2022 · Abrogé le 13 janvier 2024

Le directeur général de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 13 janvier 2022 au vendredi 12 janvier 2024

Source : Légifrance