Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
Résumé Le chef de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.
Le directeur général de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version