Arrêté du 8 janvier 2024

Article 12

Signaler une erreur de données

En vigueur depuis le 10 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des dispositions relatives aux lanceurs d'alerte

Résumé. Les règles pour les lanceurs d'alerte sont disponibles en ligne avec les contacts des responsables.

Les dispositions applicables aux lanceurs d'alerte prévues par la loi du 9 décembre 2016 susvisée, le décret du 3 octobre 2022 susvisé et par le présent arrêté sont publiées sur le site internet du ministère de l'intérieur et des outre-mer et les sites intranets de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur et des outre-mer, de l'inspection générale de l'administration, de l'inspection générale de la police nationale, de l'inspection générale de la gendarmerie nationale, de l'inspection générale de la sécurité intérieure, accompagnées des noms et coordonnées des référents.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 janvier 2024