Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté sur le recueil des signalements des lanceurs d'alerte
Résumé L'arrêté qui gérait les alertes des lanceurs d'alerte dans certains ministères n'est plus en vigueur.
L'arrêté du 16 novembre 2018 relatif à la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein du ministère de l'intérieur et du ministère de chargé de l'outre-mer est abrogé.
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