Arrêté du 8 janvier 2018

Article 48

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Article 48

Après avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, une commission peut être dissoute par arrêté motivé des ministres chargés de la santé et des affaires sociales. Il est alors procédé, dans le délai de trois mois, à de nouvelles élections.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2018

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Dissolution d'une commission hospitalière

Résumé. Une commission peut être dissoute par un arrêté des ministres de la santé et des affaires sociales, avec de nouvelles élections dans les trois mois.

Après avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, une commission peut être dissoute par arrêté motivé des ministres chargés de la santé et des affaires sociales. Il est alors procédé, dans le délai de trois mois, à de nouvelles élections.

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