Arrêté du 8 janvier 2018

Article 34

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 34

Le secrétaire établit un procès-verbal de chaque séance.
Il est signé par le président, le secrétaire et le secrétaire adjoint et transmis dans le délai d'un mois aux membres de la commission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rédaction et transmission du procès-verbal des séances

Résumé. Le secrétaire rédige un compte-rendu de chaque réunion, signé par trois personnes et envoyé aux membres dans un mois.

Le secrétaire établit un procès-verbal de chaque séance.
Il est signé par le président, le secrétaire et le secrétaire adjoint et transmis dans le délai d'un mois aux membres de la commission.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 21 janvier 2018

Source : Légifrance