Arrêté du 8 janvier 2018

Article 33

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Article 33

Le secrétariat de la commission consultative paritaire est assuré par l'établissement qui en assure la gestion.
Un représentant du personnel est désigné par la commission en son sein, lors de chaque séance, pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2018

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Fonctionnement du secrétariat de la commission consultative paritaire

Résumé. L'article explique comment fonctionne le secrétariat d'une commission consultative paritaire, avec un représentant du personnel comme secrétaire adjoint.

Le secrétariat de la commission consultative paritaire est assuré par l'établissement qui en assure la gestion.
Un représentant du personnel est désigné par la commission en son sein, lors de chaque séance, pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint.

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En vigueur depuis le dimanche 21 janvier 2018

Source : Légifrance