JORF n°0016 du 20 janvier 2018

Article 22

Article 22

Le bureau de vote procède successivement :

- le cas échéant au récolement des suffrages dépouillés par les sections de vote relevant du bureau ;
- au dépouillement du scrutin, pour les électeurs inscrits auprès de ce bureau ;

Le président du bureau de vote proclame les résultats pour les élections à la commission consultative paritaire.
Les procès-verbaux des élections à la commission consultative paritaire sont communiqués dans les vingt-quatre heures suivant la clôture du scrutin au directeur de l'établissement qui en assure la gestion et aux délégués de listes.


Historique des versions

Version 1

Le bureau de vote procède successivement :

- le cas échéant au récolement des suffrages dépouillés par les sections de vote relevant du bureau ;

- au dépouillement du scrutin, pour les électeurs inscrits auprès de ce bureau ;

Le président du bureau de vote proclame les résultats pour les élections à la commission consultative paritaire.

Les procès-verbaux des élections à la commission consultative paritaire sont communiqués dans les vingt-quatre heures suivant la clôture du scrutin au directeur de l'établissement qui en assure la gestion et aux délégués de listes.