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Arrêté du 8 janvier 2018
Titre IER : COMPOSITION
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Règles de désignation des représentants
Résumé. Les règles pour choisir les représentants du personnel et de l'administration dans les commissions consultatives, en veillant à l'égalité hommes-femmes.
En vigueur depuis le dimanche 21 janvier 2018
Titre IER : COMPOSITION
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Désignation des représentants de l'administration
Chapitre III : Désignation des représentants du personnel