Arrêté du 8 janvier 2018

Titre IER : COMPOSITION

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de désignation des représentants

Résumé. Les règles pour choisir les représentants du personnel et de l'administration dans les commissions consultatives, en veillant à l'égalité hommes-femmes.

En vigueur depuis le dimanche 21 janvier 2018

Titre IER : COMPOSITION
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Désignation des représentants de l'administration
Chapitre III : Désignation des représentants du personnel