Arrêté du 8 janvier 2016

Article 2

Créé le 1 janvier 2016

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE
de fonctions
PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)
Administration centrale, établissements
et services assimilés
Services déconcentrés, établissements
et services assimilés
Groupe 1 42 305 38 021
Groupe 2 37 485 33 737
Groupe 3 28 917 26 775

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016