Arrêté du 8 janvier 2016

Article 1

Créé le 1 janvier 2016

Les agents relevant du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale régis par le décret du 24 décembre 2002 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016