Arrêté du 8 janvier 2016

Article 1

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Article 1

Les agents relevant du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale régis par le décret du 24 décembre 2002 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Nouveau régime indemnitaire pour les inspecteurs sanitaires et sociaux

Résumé. Les inspecteurs de l'action sanitaire et sociale bénéficient d'un nouveau régime indemnitaire depuis 2014.

Les agents relevant du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale régis par le décret du 24 décembre 2002 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance