Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de transmission des données de santé
Résumé. Les établissements de santé doivent transmettre mensuellement des données anonymisées des patients aux agences régionales de santé via une télétransmission agréée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 décembre 2004Art. 2 → Version 3Arrêté du 31 décembre 2004Art. 6 → Version 4Arrêté du 31 décembre 2004Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 31 décembre 2004Art. 2, Art. 6, Art. Annexe