Arrêté du 8 janvier 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2004

Art. 2, Art. 6, Art. Annexe

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Modification des modalités de transmission des données de santé

Résumé. Les établissements de santé doivent transmettre mensuellement des données anonymisées des patients aux agences régionales de santé via une télétransmission agréée.

A modifié les dispositions suivantes :

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