Arrêté du 8 janvier 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 février 2008

Art. Annexe I, Art. Annexe II

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Modification des références des annexes

Résumé. Les annexes des arrêtés de 2008 sont mises à jour et publiées sous de nouvelles références.

A modifié les dispositions suivantes :

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