Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références des annexes
Résumé. Les annexes des arrêtés de 2008 sont mises à jour et publiées sous de nouvelles références.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 février 2008Art. Annexe I → Version 4Arrêté du 22 février 2008Art. Annexe II → Version 4
- Arrêté du 22 février 2008Art. Annexe I, Art. Annexe II