Arrêté du 8 janvier 2013

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juin 2012

Sct. Chapitre II bis : La délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense, Art. 10-1, Art. 10-2, Art. 10-3, Art. 10-4

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Création d'une délégation pour le regroupement des états-majors

Résumé. La délégation pour le regroupement des états-majors du ministère de la défense est créée pour conduire le regroupement sur le site de Balard et préparer la construction du futur siège.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juin 2012Sct. Chapitre II bis : La délégation pour le regroupement des états-majorsArrêté du 22 juin 2012directions et services centraux du ministère de la défenseArrêté du 22 juin 2012Art. 10-1 : Regroupement des services du ministère de la défense
- Arrêté du 22 juin 2012
Sct. Chapitre II bis : La délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense, Art. 10-1, Art. 10-2, Art. 10-3, Art. 10-4

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