A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 juin 2012Sct. Chapitre II bis : La délégation pour le regroupement des états-majorsArrêté du 22 juin 2012directions et services centraux du ministère de la défenseArrêté du 22 juin 2012Art. 10-1 → Version 1Arrêté du 22 juin 2012Art. 10-2 → Version 1Arrêté du 22 juin 2012Art. 10-3 → Version 1Arrêté du 22 juin 2012Art. 10-4 → Version 1
- Arrêté du 22 juin 2012Sct. Chapitre II bis : La délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense, Art. 10-1, Art. 10-2, Art. 10-3, Art. 10-4