Sct. Chapitre II bis : La délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense, Art. 10-1, Art. 10-2, Art. 10-3, Art. 10-4
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Création d'une délégation pour le regroupement des états-majors
Résumé. La délégation pour le regroupement des états-majors du ministère de la défense est créée pour conduire le regroupement sur le site de Balard et préparer la construction du futur siège.
Sct. Chapitre II bis : La délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense, Art. 10-1, Art. 10-2, Art. 10-3, Art. 10-4