Arrêté du 8 janvier 2013

Article 4

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Article 4

Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2013

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Exécution et publication d'un arrêté ministériel

Résumé. Un arrêté du 8 janvier 2013 confie au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance