Arrêté du 22 juin 2012

Article 1

Abrogé26 mai 2013

Créé le 7 juillet 2012 · En vigueur du 16 janvier 2013 au 25 mai 2013

Outre les directions et services mentionnés dans le décret du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général du ministère de la défense susvisé, le secrétaire général dispose, pour l'exercice de ses attributions, des organismes suivants, qui lui sont directement rattachés :

― la délégation à l'accompagnement des restructurations ;

― la sous-direction du pilotage des programmes budgétaires ;

― la délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense ;

― la mission des systèmes d'information ;

― la mission des achats du ministère de la défense ;

― la mission d'aide au pilotage ;

― la mission communication ;

― la mission d'audit interne ;

― la cellule management ;

― le coordonnateur central à la prévention ;

― la commission consultative médicale des anciens combattants et victimes de guerre ;

― l'Observatoire de la santé des vétérans.

En outre, il dispose d'un cabinet et, en tant que de besoin, de directeurs de projet, d'experts de haut niveau et de chargés de mission.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 26 mai 2013

Abrogé parArrêté du 12 avril 2013art. 29

En vigueur du mercredi 16 janvier 2013 au samedi 25 mai 2013

Modifié parArrêté du 8 janvier 2013art. 1

Outre les directions et services mentionnés dans le décret du

― la délégation à l'accompagnement des restructurations ;

― la sous-direction du pilotage des programmes budgétaires ;

― la délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense ;

― la mission des systèmes d'information ;

― la mission des achats du ministère de la défense

― la mission d'aide au pilotage ;

― la mission communication ;

― la mission d'audit interne ;

― la cellule management ;

― le coordonnateur central à la prévention ;

― la commission consultative médicale des anciens combattants et victimes

― l'Observatoire de la santé des vétérans.

En outre, il dispose d'un cabinet et, en tant que

En vigueur du samedi 7 juillet 2012 au mardi 15 janvier 2013

Outre les directions et services mentionnés dans le décret du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général du ministère de la défense susvisé, le secrétaire général dispose, pour l'exercice de ses attributions, des organismes suivants, qui lui sont directement rattachés :
― la délégation à l'accompagnement des restructurations ;
― la sous-direction du pilotage des programmes budgétaires ;
― la mission des systèmes d'information ;
― la mission des achats du ministère de la défense ;
― la mission d'aide au pilotage ;
― la mission communication ;
― la mission d'audit interne ;
― la cellule management ;
― le coordonnateur central à la prévention ;
― la commission consultative médicale des anciens combattants et victimes de guerre ;
― l'Observatoire de la santé des vétérans.
En outre, il dispose d'un cabinet et, en tant que de besoin, de directeurs de projet, d'experts de haut niveau et de chargés de mission.