JORF n°0012 du 15 janvier 2013

Article 3

Article 3

L'arrêté du 9 octobre 2008 portant création de la délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 9 octobre 2008 portant création de la délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense est abrogé.