Arrêté du 8 janvier 2013

Article 3

Créé le 16 janvier 2013

L'arrêté du 9 octobre 2008 portant création de la délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 16 janvier 2013