Arrêté du 8 janvier 2013

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 9 octobre 2008 portant création de la délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense est abrogé.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2013

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Abrogation d'un arrêté sur le regroupement des services du ministère de la défense

Résumé. Un arrêté de 2008 sur la réorganisation du ministère de la défense est annulé.

L'arrêté du 9 octobre 2008 portant création de la délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense est abrogé.

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Source : Légifrance