Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'adresse et de formulaires pour les demandes d'importation
Résumé. Les demandes d'importation de matériels de guerre changent d'adresse et de formulaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 janvier 2004Art. 1 → Version 2Arrêté du 8 janvier 2004Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 8 janvier 2004Art. 1, Art. 2