JORF n°20 du 24 janvier 2004
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 19 janvier 2004 portant approbation de la fusion de deux congrégations et abrogation du titre d'existence légale de l'une d'elles
- Décret du 19 janvier 2004 portant modification des statuts d'une congrégation
- Décret du 19 janvier 2004 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une congrégation
- Arrêté du 30 décembre 2003 fixant les modalités d'attribution d'une indemnité aux secrétaires des commissions locales de contrôle à l'occasion de l'élection du Président de la République
- Arrêté du 9 janvier 2004 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 9 janvier 2004 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 9 janvier 2004 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 9 janvier 2004 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 13 janvier 2004 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
- Arrêté du 16 janvier 2004 portant autorisation du 7e rallye automobile Monte-Carlo historique 2004
- Décret n° 2004-64 du 16 janvier 2004 portant suppression et création d'emplois au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (rectificatif)
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Ministère de la justice
- Ministère de la défense
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 8 janvier 2004 relatif aux formulaires de demande d'autorisation globale d'importation et de transit de matériels de guerre, armes et munitions et matériels assimilés
- Arrêté du 16 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de recouvrement du Trésor
- Arrêté du 19 janvier 2004 portant transfert de crédits
- Arrêté du 21 janvier 2004 portant report de crédits
- Arrêté du 21 janvier 2004 portant report de crédits
- Arrêté du 26 novembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'attachés stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques (rectificatif)
- Industrie
- Arrêté du 13 janvier 2004 portant ouverture pour l'année 2004 d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves au corps des mines parmi les élèves de l'Ecole normale supérieure
- Arrêté du 13 janvier 2004 portant ouverture pour l'année 2004 d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves au corps des mines parmi les élèves de l'Ecole normale supérieure des mines de Paris
- Décret n° 2003-1249 du 22 décembre 2003 modifiant le décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression (rectificatif)
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 20 novembre 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2004 au concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 20 novembre 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2004 au concours réservé pour l'accès au corps des attachés des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 29 décembre 2003 fixant le contenu du dossier de déclaration des préparations hospitalières prévues à l'article L. 5121-1 (2°) du code de la santé publique
- Arrêté du 21 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Décret n° 2004-80 du 22 janvier 2004 pris pour l'application au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
- Arrêté du 23 décembre 2003 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de table et des vins de pays relatif au montant des cotisations pour l'année 2004
- Arrêté du 23 décembre 2003 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel portant sur les cotisations interprofesssionnelles de la campagne 2003-2004 conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole
- Arrêté du 23 décembre 2003 relatif à l'agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 8 janvier 2004 pris en application du décret du 15 septembre 2003 relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée « Barèges-Gavarnie »
- Arrêté du 8 janvier 2004 portant homologation du règlement d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Barèges-Gavarnie »
- Arrêté du 16 janvier 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts aux concours et examens pour le recrutement de techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
- Arrêté du 31 décembre 2003 fixant le mode de calcul et les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des déchets et sous-produits animaux (rectificatif)
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 16 janvier 2004 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
- Arrêté du 16 janvier 2004 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
- Arrêté du 16 janvier 2004 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 14 janvier 2004 portant désignation des assesseurs titulaires et suppléants des tribunaux de première instance de Mata-Utu et de Nouméa et des sections détachées de Koné et de Lifou
- Arrêtés du 15 janvier 2004 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 15 janvier 2004 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 16 janvier 2004 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 16 janvier 2004 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 12 janvier 2004 portant mise à disposition (Cour des comptes)
- Arrêté du 15 janvier 2004 portant détachement (inspection générale des finances)
- Arrêté du 15 janvier 2004 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 15 janvier 2004 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 16 janvier 2004 portant détachement (administrateurs civils)
- Décret du 26 novembre 2003 portant radiation (chambres régionales des comptes) (rectificatif)
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Décret du 22 janvier 2004 portant nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion
- Arrêté du 18 décembre 2003 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 6 janvier 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 15 janvier 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 8 janvier 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés (n° 951)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension de la convention collective régionale des services automobiles de la Guyane (4 annexes)
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national sur la durée, l'aménagement et la réduction du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail du 30 octobre 1969 concernant les entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la conventioncollective nationale de travail concernant les organismes de contrôle laitier
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Poitou-Charentes, à l'exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-la-Garde et Montguyon (Charente-Maritime)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département des Ardennes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'exécution des exploitations agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département des Bouches-du-Rhône
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Creuse
- Avis relatif à l'élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Haute-Garonne d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
- Avis relatif à l'extension de la convention collective de travail concernant les salariés et apprentis des entreprises maraîchères du département de la Loire-Atlantique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture et de pépinière du département de Lot-et-Garonne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture du département de la Manche
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture ou d'élevage, ou d'aviculture, ou de travaux agricoles ainsi que les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de Seine-et-Marne
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidaritéparité et égalité professionnelle
- Ministère de la justice
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 8 du mercredi 28 janvier 2004
- Avis relatif au Loto Foot Matches n° 5
- Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 3
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 22 janvier 2004
- Résultats de l'événement n° 47 Cote & Match du jeudi 22 janvier 2004
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'appellations d'origine protégées
- Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'appellations d'origine protégées
- Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée
- Avis de mise en consultation d'une demande de modification du cahier des charges d'une appellation d'origine protégée