JORF n°0012 du 15 janvier 2020

Article 5

Article 5

A l'article 2 de l'arrêté du 8 janvier 2004 susvisé, les mots : « à la direction générale des douanes et droits indirects (bureau E/2) » sont remplacés par les mots : « au service des autorisations de mouvements internationaux d'armes ».


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Version 1

A l'article 2 de l'arrêté du 8 janvier 2004 susvisé, les mots : « à la direction générale des douanes et droits indirects (bureau E/2) » sont remplacés par les mots : « au service des autorisations de mouvements internationaux d'armes ».