Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'adresse pour les demandes d'autorisation
Résumé. Les demandes d'autorisation d'importation de matériel de guerre changent d'adresse.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 janvier 2004Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 8 janvier 2004Art. 2