Arrêté du 29 juin 2023

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 janvier 2001

Art. 8

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Modification de la durée de conservation des données dans le registre national

Résumé. La durée de conservation des informations dans le registre passe de dix ans à deux ans après la fin ou le retrait de l'autorisation temporaire et restrictive d'exercer.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 janvier 2001Art. 8 → Version 3
- Arrêté du 8 janvier 2001
Art. 8

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