Arrêté du 23 février 2026

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 janvier 2001

Art. 8

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Augmentation de la durée de conservation des données du registre

Résumé. La durée de conservation des informations dans le registre passe de dix à douze ans après la fin ou le retrait d'une autorisation d'enseigner ou d'animer.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 janvier 2001Art. 8 → Version 4
- Arrêté du 8 janvier 2001
Art. 8

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