Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les contre-visites de contrôle technique
Résumé. Les règles pour les contre-visites de contrôle technique des véhicules sont précisées, notamment en cas de défaillances majeures ou critiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. 8 → Version 5
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 8