Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Archivage de la copie du contrôle périodique ou complémentaire
Résumé Si une contre-visite est faite ailleurs, gardez une copie du contrôle défavorable avec le procès-verbal.
L'article 8 est complété par l'alinéa suivant :
« Lorsque la contre-visite n'est pas réalisée dans le même centre que celui où le contrôle périodique ou complémentaire qui a fait l'objet d'un résultat défavorable a été réalisé, une copie du contrôle périodique ou complémentaire est archivée avec le procès-verbal dans les conditions définies à l'article 6 du présent arrêté. ».
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