Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2 concernant les catégories de véhicules
Résumé L'article 2 ajoute des nouvelles catégories de véhicules dans le certificat d'immatriculation.
L'article 2est ainsi modifié :
1° Les mots :
« ou M1G »
sont ajoutés après les mots :
« la rubrique J du certificat d'immatriculation indique la catégorie M1 » ;
2° Les mots :
« ou N1G »
sont ajoutés après les mots :
« la rubrique J du certificat d'immatriculation indique la catégorie N1 ».
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