Arrêté du 8 février 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 1991

Art. 2

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Modification des critères de classification des véhicules légers

Résumé. Les véhicules de moins de 3,5 tonnes sont classés selon leur catégorie et leur certificat d'immatriculation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. 2 → Version 7
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. 2

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