Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères de classification des véhicules légers
Résumé. Les véhicules de moins de 3,5 tonnes sont classés selon leur catégorie et leur certificat d'immatriculation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. 2 → Version 7
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 2