Arrêté du 8 février 2022

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des critères de classification des véhicules légers) à 12 (Modification de l'annexe VII de l'arrêté du 18 juin) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 février 2022

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Modification de l'arrêté du 18 juin 1991

Résumé. Un arrêté de 1991 est modifié avec de nouvelles règles.}`

L'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des critères de classification des véhicules légers) à 12 (Modification de l'annexe VII de l'arrêté du 18 juin) du présent arrêté.

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