Créé le 18 février 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application et modifications spécifiques
Résumé. Cet arrêté est utilisé dans certaines îles lointaines avec des ajustements particuliers, notamment en remplaçant le recteur par le vice-recteur et en modifiant ou créant de nouvelles règles pour un autre arrêté.
I.-Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 3 du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.
II.-A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 février 2016Art. 6 → Version 1
-Arrêté du 8 février 2016Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 février 2016Art. 9 bis → Version 1
-Arrêté du 8 février 2016Art. 9 bis