En vigueur depuis le 18 février 2022 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027
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Modification des règles d'inscription aux examens du BTS Motorisations toutes énergies
I.-Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 3 (Conditions d'inscription et de délivrance du brevet de technicien supérieur "Motorisations toutes énergies") du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.
II.-A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 8 février 2016Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 8 février 2016Art. 9 bis