Arrêté du 24 janvier 2022

Article 6

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Article 6

I.-Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 3 (Conditions d'inscription et de délivrance du brevet de technicien supérieur "Motorisations toutes énergies") du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.

II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 8 février 2016
Art. 6

A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 8 février 2016
Art. 9 bis

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Nouvelle version à venir1 janvier 2027

En vigueur depuis le 18 février 2022 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027

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Modification des règles d'inscription aux examens du BTS Motorisations toutes énergies

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'inscription et de déroulement des épreuves pour le brevet de technicien supérieur 'Motorisations toutes énergies', en remplaçant les recteurs par des vice-recteurs dans certaines régions.

I.-Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 3 (Conditions d'inscription et de délivrance du brevet de technicien supérieur "Motorisations toutes énergies") du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.

II.-A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 février 2016Art. 9 bis
-Arrêté du 8 février 2016
Art. 9 bis

Historique des versions

Entrera en vigueur le vendredi 1 janvier 2027

Modifié parArrêté du 24 août 2026art. 6 : Modalités d'application de l'arrêté du 24 août 2026

En résumé. L'arrêté est désormais applicable dans une version spécifique de la Nouvelle-Calédonie, modifiée par un arrêté ultérieur, et précise les conditions d'application pour les enseignements de langue vivante.

En vigueur du vendredi 18 février 2022 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance