Arrêté du 8 février 2016

Article 8

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Article 8

La conduite en bande unique est obligatoire dans toute unité de production. Sans préjudice des obligations liées aux dispositions dans le cadre de la lutte contre les salmonelloses, tout détenteur ou propriétaire de volailles, ainsi que tout responsable de couvoir, déclare à la direction départementale en charge de la protection des populations du département où est situé le troupeau ou le couvoir, par tout moyen approprié ou autorisé, sous sept jours :

  • chaque mise en place d'une bande de son exploitation et chaque sortie de fin de bande ;
  • l'origine ou la destination des oiseaux d'un jour et des volailles.

Après chaque bande, le détenteur procède à un nettoyage suivi d'une désinfection et met en place un vide sanitaire dans les conditions prévues à l'article 10 (Règles d'hygiène pour les élevages).

Si le matériel utilisé est commun à plusieurs unités, il est nettoyé et désinfecté avant chaque changement d'unité.

Les conditions d'adaptation au fonctionnement en bande unique ainsi que les modalités de biosécurité et/ou de surveillance renforcée associées sont définies par instruction du ministre chargé de l'agriculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2021

Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 1 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles sanitaires pour les élevages de volailles

Résumé. Les éleveurs de volailles doivent déclarer les mouvements de leurs animaux et nettoyer leurs installations pour éviter la propagation de maladies.

La conduite en bande unique est obligatoire dans toute unité de production. Sans préjudice des obligations liées aux dispositions dans le cadre de la lutte contre les salmonelloses, tout détenteur ou propriétaire de volailles, ainsi que tout responsable de couvoir, déclare à la direction départementale en charge de la protection des populations du département où est situé le troupeau ou le couvoir, par tout moyen approprié ou autorisé, sous sept jours :

  • chaque mise en place d'une bande de son exploitation et chaque sortie de fin de bande ;
  • l'origine ou la destination des oiseaux d'un jour et des volailles.

Après chaque bande, le détenteur procède à un nettoyage suivi d'une désinfection et met en place un vide sanitaire dans les conditions prévues à l'article 10 (Règles d'hygiène pour les élevages).

Si le matériel utilisé est commun à plusieurs unités, il est nettoyé et désinfecté avant chaque changement d'unité.

Les conditions d'adaptation au fonctionnement en bande unique ainsi que les modalités de biosécurité et/ou de surveillance renforcée associées sont définies par instruction du ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 novembre 2017 au jeudi 30 septembre 2021

Modifié parArrêté du 14 novembre 2017art. 1 : Renforcement des règles d'épandage et de biosécurité dans les élevages

En résumé. La déclaration des mises en place et sorties de bandes de volailles est désormais obligatoire dans un délai de sept jours, avec des détails spécifiques à fournir sur l'origine ou la destination des oiseaux.

En vigueur du vendredi 29 juillet 2016 au mercredi 15 novembre 2017

Modifié parArrêté du 15 juillet 2016art. 1 : Renforcement des mesures de biosécurité dans les exploitations avicoles

En résumé. Les modalités de surveillance renforcée sont désormais explicitement liées aux règles de biosécurité.

En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au jeudi 28 juillet 2016

Source : Légifrance