Abrogé par Arrêté du 2 janvier 2013 - art. 2
Créé le 24 février 2012 · Abrogé le 19 janvier 2013
Les unités et les formations éligibles à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces prévues à l'article 5 du décret du 30 décembre 2010 susvisé (Recrutement des contrôleurs de 2e classe) sont listées en annexe.
L'annexe 1 établit la liste des unités et des formations éligibles à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces - ATAF régime restreint.
L'annexe 2 établit la liste des unités et des formations éligibles à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces - ATAF régime élargi.