Arrêté du 8 février 2012

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2010

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

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Suppression d'une liste d'unités militaires éligibles à une avance de trésorerie

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2010 qui listait les unités militaires éligibles à une avance de trésorerie.

A abrogé les dispositions suivantes :

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