Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une liste d'unités militaires éligibles à une avance de trésorerie
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2010Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2