Arrêté du 2 janvier 2013

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 février 2012

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

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Suppression d'un arrêté sur les avances de trésorerie pour les forces armées

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2012 qui listait les unités et formations éligibles à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces.

A abrogé les dispositions suivantes :

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