JORF n°0015 du 18 janvier 2013

Article 2

Article 2

L'arrêté du 8 février 2012 relatif aux formations et aux unités pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 8 février 2012 relatif aux formations et aux unités pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces est abrogé.