Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un arrêté sur les avances de trésorerie pour les forces armées
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2012Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2