Arrêté du 31 décembre 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les unités et les formations éligibles à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces prévue à l'article 5 du décret du 30 décembre 2010 susvisé (Utilisation de l'avance de trésorerie par les trésoriers militaires) sont listées en annexe.
L'annexe 1 établit la liste des unités et des formations éligibles à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces ― ATAF régime restreint.
L'annexe 2 établit la liste des unités et des formations éligibles à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces ― ATAF régime élargi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé24 février 2012

Créé le 7 janvier 2011 · Abrogé le 24 février 2012

Les unités et les formations éligibles à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces prévue à l'article 5 du décret du 30 décembre 2010 susvisé (Utilisation de l'avance de trésorerie par les trésoriers militaires) sont listées en annexe.
L'annexe 1 établit la liste des unités et des formations éligibles à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces ― ATAF régime restreint.
L'annexe 2 établit la liste des unités et des formations éligibles à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces ― ATAF régime élargi.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 janvier 2011 au jeudi 23 février 2012

Source : Légifrance