Arrêté du 8 février 2010

Article 9

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Article 9

L'établissement dispose de matériels ou d'aménagements maintenus en bon état de fonctionnement, permettant la capture ou l'isolement des animaux vivants sans être susceptibles de les blesser. Les véhicules de transport doivent pouvoir accéder facilement aux installations de contention.

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En vigueur depuis le 20 février 2010

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Règles pour la capture et le transport des animaux dans les établissements d'élevage

Résumé. Les établissements d'élevage doivent avoir des équipements pour capturer ou isoler les animaux sans les blesser, et permettre l'accès des véhicules.

L'établissement dispose de matériels ou d'aménagements maintenus en bon état de fonctionnement, permettant la capture ou l'isolement des animaux vivants sans être susceptibles de les blesser. Les véhicules de transport doivent pouvoir accéder facilement aux installations de contention.

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En vigueur depuis le samedi 20 février 2010

Source : Légifrance