En vigueur depuis le 20 février 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour la capture et le transport des animaux dans les établissements d'élevage
L'établissement dispose de matériels ou d'aménagements maintenus en bon état de fonctionnement, permettant la capture ou l'isolement des animaux vivants sans être susceptibles de les blesser. Les véhicules de transport doivent pouvoir accéder facilement aux installations de contention.