Arrêté du 8 février 2010

Article 16

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Article 16

Les animaux malades ou ne présentant pas un bon aspect général, ou dépourvus des garanties sanitaires à jour ne peuvent être vendus, ni cédés à titre gratuit ou onéreux, ni introduits dans le milieu naturel.

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En vigueur depuis le 20 février 2010

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Interdiction de vente ou libération d'animaux malades

Résumé. On ne peut pas vendre ou libérer des animaux malades ou en mauvais état pour protéger leur santé et celle des autres.

Les animaux malades ou ne présentant pas un bon aspect général, ou dépourvus des garanties sanitaires à jour ne peuvent être vendus, ni cédés à titre gratuit ou onéreux, ni introduits dans le milieu naturel.

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En vigueur depuis le samedi 20 février 2010

Source : Légifrance