Arrêté du 8 février 2010

Article 18

Créé le 20 février 2010

L'élevage doit être conduit de manière à :
― prévenir l'apparition de caractères morphologiques différents de ceux du phénotype sauvage ;
― empêcher le développement chez les animaux de comportements d'imprégnation.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 20 février 2010