En vigueur depuis le 20 février 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour l'élevage des animaux
L'élevage doit être conduit de manière à :
― prévenir l'apparition de caractères morphologiques différents de ceux du phénotype sauvage ;
― empêcher le développement chez les animaux de comportements d'imprégnation.