Arrêté du 8 février 2010

Article 18

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Article 18

L'élevage doit être conduit de manière à :
― prévenir l'apparition de caractères morphologiques différents de ceux du phénotype sauvage ;
― empêcher le développement chez les animaux de comportements d'imprégnation.

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En vigueur depuis le 20 février 2010

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Règles pour l'élevage des animaux

Résumé. Les élevages doivent éviter les changements physiques ou comportementaux chez les animaux.

L'élevage doit être conduit de manière à :
― prévenir l'apparition de caractères morphologiques différents de ceux du phénotype sauvage ;
― empêcher le développement chez les animaux de comportements d'imprégnation.

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En vigueur depuis le samedi 20 février 2010

Source : Légifrance