Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des commissions administratives paritaires
Résumé. La composition des commissions administratives paritaires est modifiée pour inclure les chargés de recherche hors classe et ajuster le nombre de représentants pour les chargés de recherche de classe normale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 février 2001Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 8 février 2001Art. 2