Arrêté du 12 avril 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 février 2001

Art. 2

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Modification des commissions administratives paritaires

Résumé. La composition des commissions administratives paritaires est modifiée pour inclure les chargés de recherche hors classe et ajuster le nombre de représentants pour les chargés de recherche de classe normale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 février 2001Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 8 février 2001
Art. 2

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