ARRÊTÉ du 24 octobre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 février 2001

Art. 2

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Modification de la composition des commissions administratives paritaires

Résumé. La composition des commissions administratives paritaires est modifiée, notamment pour les adjoints techniques de la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 février 2001Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 8 février 2001
Art. 2

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