Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition des commissions administratives paritaires
Résumé. La composition des commissions administratives paritaires est modifiée, notamment pour les adjoints techniques de la recherche.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 février 2001Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 8 février 2001Art. 2