Arrêté du 25 février 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 février 2001
Art. 2

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Modification de la composition des commissions administratives paritaires

Résumé. La composition des commissions administratives paritaires est modifiée pour ajuster le nombre de représentants titulaires et suppléants selon les corps et grades.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 février 2001Art. 2
- Arrêté du 8 février 2001
Art. 2

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