Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition des commissions administratives paritaires
Résumé. La composition des commissions administratives paritaires est modifiée pour ajuster le nombre de représentants titulaires et suppléants selon les corps et grades.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 février 2001Art. 2
- Arrêté du 8 février 2001Art. 2