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Titre Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 8 FÉVRIER 2001 INSTITUANT LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPÉTENTES À L'ÉGARD DES PERSONNELS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE

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JORF n°0122 du 30 mai 2018

Article 1

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A l'article 1er de l'arrêté du 8 février 2001 susvisé, les mots : « et attachés d'administration de la recherche » sont supprimés.

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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 8 février 2001 susvisé, les mots : « et attachés d'administration de la recherche » sont supprimés.