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Arrêté du 8 décembre 2023

modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des tableaux réglementaires et désignation de responsables

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les anciens tableaux de règles à partir du 1er septembre 2023 et désigne deux responsables pour le mettre en œuvre.

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de comptes publics,

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié, relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 5 février 2008 modifié pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 septembre 2023

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Remplacement des tableaux annexes

Résumé. Les tableaux de l'arrêté de 2008 sont remplacés par de nouveaux tableaux à partir du 1er septembre 2023

A compter du 1er septembre 2023, les tableaux figurant dans l'annexe 1 de l'arrêté du 5 février 2008 susvisé (Fixation des montants de l'avantage familial) sont remplacés par les tableaux annexés au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 septembre 2023

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Deux responsables doivent mettre cet arrêté en place à partir du 1er septembre 2023 et le publier au Journal officiel.

La directrice générale de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er septembre 2023 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles

Résumé. Un arrêté du 8 décembre 2023 change les règles pour écrire les titres et résumés des articles principaux.

Fait le 8 décembre 2023.

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

A. Morois

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 7e sous-direction de la direction du budget,

A.-H. Bouillon

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023

Arrêté du 8 décembre 2023
Article 1
Article 2
Annexe