Arrêté du 8 décembre 2023

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er septembre 2023 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2023

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Deux responsables doivent mettre cet arrêté en place à partir du 1er septembre 2023 et le publier au Journal officiel.

La directrice générale de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er septembre 2023 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023

Source : Légifrance