Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et entrée en vigueur de l'arrêté
Résumé Les responsables devront mettre en place l'arrêté à partir du 1er septembre 2023 et le publier officiellement.
La directrice générale de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er septembre 2023 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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