JORF n°0299 du 27 décembre 2022

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des emplois dans les services des finances publiques

Résumé Certains postes dans les finances publiques sont classés dans des groupes spécifiques.

Les emplois de responsable régional de la politique immobilière de l'Etat, de directeur adjoint et de chef de pôle au sein des services déconcentrés ou à compétence nationale de la direction générale des finances publiques, mentionnés au second alinéa de l'article 1er du décret du 25 avril 2022 susvisé, sont répartis dans les groupes VI et VII de l'annexe du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Les emplois de responsable régional de la politique immobilière de l'Etat, de directeur adjoint et de chef de pôle au sein des services déconcentrés ou à compétence nationale de la direction générale des finances publiques, mentionnés au second alinéa de l'article 1er du décret du 25 avril 2022 susvisé, sont répartis dans les groupes VI et VII de l'annexe du présent arrêté.