Arrêté du 8 décembre 2022

Article 3

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Article 3

Les emplois de responsable régional de la politique immobilière de l'Etat, de directeur adjoint et de chef de pôle au sein des services déconcentrés ou à compétence nationale de la direction générale des finances publiques, mentionnés au second alinéa de l'article 1er du décret du 25 avril 2022 susvisé (Champ d'application du décret aux emplois de direction de la Direction Générale des Finances Publiques), sont répartis dans les groupes VI et VII de l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2022

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Répartition des emplois de direction à la DGFiP

Résumé. L'arrêté du 8 décembre 2022 répartit certains postes de direction de la DGFiP dans des groupes spécifiques.

Les emplois de responsable régional de la politique immobilière de l'Etat, de directeur adjoint et de chef de pôle au sein des services déconcentrés ou à compétence nationale de la direction générale des finances publiques, mentionnés au second alinéa de l'article 1er du décret du 25 avril 2022 susvisé (Champ d'application du décret aux emplois de direction de la Direction Générale des Finances Publiques), sont répartis dans les groupes VI et VII de l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 28 décembre 2022

Source : Légifrance