Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de dispositions réglementaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 2009Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe
- Arrêté du 18 juin 2009Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe