Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'arrêtés de 2009 concernant les postes des administrateurs des finances publiques
Résumé Cet article supprime des règles de 2009 sur les postes des administrateurs des finances publiques.
L'arrêté du 18 juin 2009 modifié fixant la liste des postes réservés aux administrateurs généraux des finances publiques de classe exceptionnelle et l'arrêté du 18 juin 2009 portant classement des directions régionales et départementales des finances publiques sont abrogés.
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