Arrêté du 8 décembre 2022

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté sont prises en application de l'article 11 du décret du 25 avril 2022 susvisé (Classement des emplois en groupes).

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En vigueur depuis le 28 décembre 2022

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Classement des emplois dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté du 8 décembre 2022 précise les règles pour classer les emplois de la fonction publique selon leur importance économique et leurs responsabilités.

Les dispositions du présent arrêté sont prises en application de l'article 11 du décret du 25 avril 2022 susvisé (Classement des emplois en groupes).

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En vigueur depuis le mercredi 28 décembre 2022

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