Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classement des emplois en groupes
Résumé Les emplois sont classés en groupes selon leur importance et responsabilité, fixé par les ministres du Budget et de la Fonction publique.
Les emplois mentionnés aux 1° à 4° de l'article 1er sont répartis en cinq groupes. Ceux mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er sont répartis en deux groupes.
Le classement de ces emplois est déterminé en fonction des enjeux économiques, financiers et fiscaux et du niveau de responsabilités correspondant à chaque emploi.
Un arrêté des ministres chargés du budget et de la fonction publique fixe la liste et le classement des emplois.
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