Arrêté du 26 septembre 2024

Article 1

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Article 1

L'annexe 1 du présent arrêté se substitue à l'annexe 1 de l'arrêté du 8 décembre 2022 susvisé (Classement des emplois dans la fonction publique).

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En vigueur depuis le 4 octobre 2024

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Remplacement de l'annexe 1

Résumé. Le nouvel arrêté remplace l'annexe 1 de l'ancien.

L'annexe 1 du présent arrêté se substitue à l'annexe 1 de l'arrêté du 8 décembre 2022 susvisé (Classement des emplois dans la fonction publique).

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Source : Légifrance