Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Substitution de l'annexe
Résumé Le nouvel article remplace l'annexe de l'arrêté de décembre 2022.
L'annexe 1 du présent arrêté se substitue à l'annexe 1 de l'arrêté du 8 décembre 2022 susvisé.
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